Immobilier

Défiscalisation immobilière et confinement

 

Bercy rassure les contribuables qui n’auraient pas été en mesure de respecter leurs engagements au regard des différents régimes de défiscalisation immobilière.

Décryptage

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Immobilier

Les charmes méconnus du viager

Avec l’espérance de vie qui s’allonge et le besoin de financer la dépendance, nombreux sont les vendeurs à céder leur résidence principale ou secondaire en viager. Pour l’acquéreur, la formule présente l’intérêt de se constituer un patrimoine immobilier, en principe, à bas prix. Focus sur le fonctionnement du viager, ses atouts, le marché et sa fiscalité.

Dossier

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Fiscalité

Comptes bancaires à l’étranger : attention au risque fiscal

Le développement de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales signe la fin du secret des comptes bancaires. Les détenteurs de comptes à l’étranger doivent se mettre en conformité.

Décryptage

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Immobilier

Crédit immobilier : de bonnes nouvelles pour les acquéreurs ?

La production de crédit repart à la hausse dans un paysage marqué par une dynamique des transactions immobilières et des taux qui baissent, malgré le durcissement des conditions d’octroi.

Décryptage

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Fiscalité

Aidants familiaux : les dédommagements sont exonérés d’impôt

Les aidants familiaux bénéficient d’un petit coup de pouce de l’État : les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants non-salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

Décryptage

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Immobilier

Pinel/Denormandie : les précautions en cas d’investissement en SCI

La SCI familiale peut être un bon véhicule pour réaliser un investissement locatif Pinel. Toutefois, cette opération appelle plusieurs points d’attention pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

Décryptage

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Fiscalité

Contrôle fiscal et prescription : attention aux nouveaux délais

Avec l’état d’urgence sanitaire, les contrôles fiscaux et les délais de réponse du contribuable ont été suspendus du 12 mars au 23 août 2020. Mais la prescription fiscale a également été repoussée de 5 mois.

Actus

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Covid-19 : l’accompagnement fiscal de la solidarité

Fiscalité

Les dons effectués par les particuliers dans la lutte contre le coronavirus sont éligibles à deux réductions d’impôt, l’une imputable sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’IFI.

Décryptage

Vendre des bouteilles de vins de sa cave personnelle : attention aux conséquences fiscales

Fiscalité

Si vous souhaitez vous délester de quelques bons crus de votre cave personnelle, assurez-vous de ne pas tomber dans le cadre d’une activité commerciale. Les conséquences fiscales sont en effet très lourdes lorsque les ventes sortent du cadre normal de la gestion de patrimoine.

Décryptage

Crédit immobilier : les banques serrent la vis

Immobilier

Réduction des crédits, ralentissement du traitement des dossiers, hausse des taux : les banques semblent anticiper un possible durcissement du financement immobilier.

Actus

Covid-19 : quelles mesures fiscales d’urgence ?

Fiscalité

Report d’imposition, échelonnement, remise gracieuse, suspension des contrôles fiscaux : le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises de toutes tailles. Le point sur ce dispositif exceptionnel.

Actus

Crédit  immobilier : le nouvel environnement

Immobilier

Si les taux d’emprunt restent favorables, les banques durcissent les conditions d’accès au crédit. Le point sur leurs nouvelles pratiques.

Décryptage

Haro sur les logements vacants

Immobilier

Le gouvernement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leur bien en location.

Actus

Attention au nouvel abus de droit

Fiscalité

Les actes passés ou réalisés depuis le 1erjanvier 2020 dans un but principalement fiscal, pourront être remis en cause par le fisc à compter du 1erjanvier 2021. Faut-il redouter cette nouvelle procédure d’abus de droit fiscal ?

ISF / IFI : pas d’abattement pour les résidences principales détenues en SCI

Fiscalité

En matière d’ISF/IFI, l’abattement de 30 % n’est pas applicable aux résidences principales détenues via une SCI, selon une récente décision du Conseil constitutionnel.

Actus

2019, l’année de tous les records ?

Immobilier

Un volume de transaction inégalé, une hausse des prix qui ne faiblit pas : le marché immobilier se porte très bien et continue à être plébiscité par les investisseurs.

Actus

A qui profite le mariage ?

Fiscalité

Pour 13 millions de ménages, le mariage le Pacs permettent aux couples de réaliser une économie d’impôt., quand ils n’effacent pas tout simplement l’impôt. Toutefois, l’imposition commune a pour effet de relever l’impôt d’1,1 million de ménages.

Décryptage

Vente de parkings et appréciation du seuil de 15.000 euros

Immobilier

Lorsqu’un propriétaire cède plusieurs emplacements de parking au cours d’une même vente, le seuil de 15.000 euros s’apprécie globalement.

Décryptage

Le dispositif Cosse bientôt reconduit pour 3 ans

Immobilier

Le projet de loi de Finances pour 2020 prévoit de reconduire, pour trois ans, la déduction fiscale Cosse. Le point sur ce régime immobilier attractif et solidaire.

Décryptage

Faut-il craindre l’envolée du crédit immobilier ?

Immobilier

Tirée par des taux historiquement bas, la production de crédit à l’habitat augmente. Les pistes de Bercy pour  éviter un surendettement des ménages et protéger le modèle économique des banques.

Décryptage

Parking : le nouvel eldorado foncier ?

Immobilier

Placement immobilier performant, le parking séduit y compris en région. Zoom sur ce marché porteur dit de la petite pierre.

Décryptage

Paiement dématérialisé des impôts : des précisions pour 2020

Fiscalité

Pour tenir compte des difficultés de certains usagers à procéder au paiement dématérialisé des impôts locaux et impôt sur le revenu, Bercy prolonge les mesures de tolérance pour 2020.

Actus

Fiscalité 2020 : quelles mesures pour les ménages ?

Fiscalité

Baisse de l’impôt que le revenu pour la première tranche du barème, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : le projet de loi de Finances pour 2020 contient, pour l’heure, peu de mesures en faveur des particuliers.

Actus

Prélèvement à la source : bientôt effectif pour les salariés à domicile

Fiscalité

S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application.
Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.

Décryptage

Pari gagnant pour la pierre-papier ?

Immobilier

Avec une collecte en hausse, l’année 2019 devrait constituer un cru historique pour les SCPI.  Après une baisse significative de performance en 2018, les OPCI Grand Public reprennent de la vigueur.

Actus

Assurance-vie : pas de fiscalité à la carte

Fiscalité

Bercy n’autorise pas le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie à répartir les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable à ses capitaux.  

Décryptage

Crédit immobilier : la baisse des taux se prolonge

Immobilier

Baisse drastique des taux, assouplissement des conditions de crédit, l’heure est au beau fixe pour les projets d’emprunt immobilier.

Actus

Abattement pour départ en retraite et professions libérales

Fiscalité

Les associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession au sein de la société mais sans être titulaire de mandat social ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values de cession de titres des dirigeants qui partent à la retraite.

Décryptage

Le retour de l’encadrement des loyers

Immobilier

L’encadrement des loyers s’applique à nouveau à Paris, à raison les baux signés à partir du 1er juillet. Le point sur cette mesure.

Actus

Evaluer son bien : Bercy ouvre ses bases de données

Immobilier

La mise en ligne par l’administration fiscale d’environ 15 millions de données immobilières, offre une certaine visibilité des prix du marché immobilier. Cette nouvelle base de données vient compléter la panoplie des outils d’évaluation déjà existants.

Décryptage

Abus de droit et transmission : Bercy se veut rassurant

Fiscalité

En réponse aux inquiétudes pesant sur la future procédure d’abus de droit fiscal, Bercy a calmé les esprits concernant les stratégies de transmissions anticipées de patrimoine et notamment les donations avec réserve d’usufruit.

Actus

Résidence principale : son occupation de courte durée ne fait pas échec à l’exonération

Immobilier

Entre son acquisition et sa revente, un propriétaire avait occupé son appartement sur une courte période. L’administration lui a refusé le bénéfice de l’exonération de la plus-value immobilière de la résidence principale.

Décryptage

Donner et réduire ses impôts

Fiscalité

Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.

Décryptage

Immobilier ancien : le point sur le “Denormandie”

Immobilier

Mode d’emploi du nouveau dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.

Décryptage

Cession d’un immeuble à sa propre SCI : attention à l’abus de droit

Immobilier

Un couple qui a vendu sa résidence secondaire à sa SCI familiale, tout en l’occupant contre le versement d’un loyer, pour pouvoir prendre en compte les déficits fonciers s’est fait redressé sur le terrain de l’abus de droit.

Décryptage

Impôt locaux : toujours plus ! 

Fiscalité

Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives prises en compte.

Actus

Le marché dopé par le Brexit

Immobilier

Les britanniques continuent à aimer les vieilles pierres françaises et à être présents sur le marché des résidences secondaires. Surtout, ils investissent la capitale, contribuant à augmenter le volume des transactions et à renforcer la dynamique de hausse des prix.

Actus

Marché immobilier : les prix continuent d’augmenter

Immobilier

Dynamisme des transactions, prix à la hausse, le secteur de l’immobilier affiche sa bonne santé, porté par des taux de crédits toujours très bas.

Actus

Dernière ligne droite pour régler la taxe sur les logements vacants

Fiscalité

Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ?  Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.

Actus

Résidence alternée et quotient familial

Fiscalité

En cas de résidence alternée pour un enfant mineur, les règles fiscales prévoient une majoration de quotient familial équitablement répartie entre les deux foyers. Mais des cas d’exception subsistent.

Décryptage

Assurance emprunteur : faciliter la résiliation annuelle

Immobilier

Le droit à la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est encore largement méconnu et peu appliqué. Afin d’en élargir l’application, il est désormais prévu que cette résiliation s’applique à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

Actus

Avance sur assurance-vie et revenus fonciers

Fiscalité

 Une réponse ministérielle vient apporter d’utiles précisions sur la déductibilité des revenus fonciers dans le cadre d’une avance sur assurance-vie.

Décryptage

Paris : le retour du plafonnement des loyers

Immobilier

Le Conseil de Paris a voté le 11 décembre 2018 le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la Ville Lumière. Toutes les clés pour comprendre cette nouvelle mesure.

Actus

Immobilier ancien : un nouvelle incitation fiscale à la rénovation

Immobilier

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, propose un nouveau dispositif fiscal incitatif destiné à accélérer la rénovation du bâti ancien dans les centres-villes. Ce dispositif, adopté dans le projet de loi de Finances pour 2019, est destiné à remplacer le dispositif Pinel ancien qui n’a pas rencontré son public.

Actus

Plus-value immobilière : exonération et délai de cession

Fiscalité

Le propriétaire qui cède pour la première fois un logement autre sa résidence principale peut bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière sous condition.

Décryptage

Contrôle fiscal : connaître ses droits

Fiscalité

La Charte  des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration fiscale, constitue une protection essentielle en cas de contrôle fiscal.

Décryptage

Réforme de la taxe d’habitation : premier bilan en demi-teinte

Fiscalité

Les augmentations votées au niveau local viennent perturber les annonces du gouvernement pour qui la baisse de la taxe d’habitation devait venir augmenter le pouvoir d’achat des Français. Une commune sur six a augmenté ses taux d’imposition. Un nouveau dégrèvement Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle […]

Actus

Propriétaire : sécurisez votre location

Immobilier

Une majorité de propriétaires rechigne à donner leur bien en location en raison de trois principaux risques : les  loyers impayés, les retards de paiement et la dégradation du bien loué. Le point sur la stratégie à mettre en œuvre pour une location sécurisée.

Décryptage

Paris : un marché qui s’essouffle ?

Immobilier

Dans un marché francilien bénéficiant encore de conditions d’acquisition favorables, on commence à observer un alentissement de l’activité et de la hausse des prix.

Actus

Réductions fiscales : ce que prévoit le budget 2019

Fiscalité

Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi de Finances pour 2019. Le point sur les mesures concernant les particuliers en matière de réductions et crédit d’impôt.

Actus

Prélèvement à la source et réductions d’impôt : des ajustements

Fiscalité

Confirmant le maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, le gouvernement a annoncé la prise en compte de façon anticipée des réductions d’impôt  des ménages. Elles feront l’objet d’un acompte à hauteur de 60% dès le 15 janvier 2019. Quant aux salariés à domicile, leur situation de double prélèvement devrait être évitée.

Actus

Projet de loi Elan : quoi de neuf pour les particuliers ?

Immobilier

Bail mobilité, locations touristiques saisonnières, encadrement des loyers et bail numérique : le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit de nombreuses mesures concernant les particuliers dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

Actus

Joueurs de poker : des précisions sur la taxation des gains

Fiscalité

Parce que l’analyse et le savoir-faire permettent au joueur de poker de limiter l’aléa de leur main, le poker n’est pas considéré comme un jeu de pur hasard. Dès lors, les revenus significatifs tirés de ce jeu et issus d’une pratique habituelle peuvent être considérés come une source de profits taxables, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Décryptage

Logement neuf : le marché se contracte

Immobilier

La réduction des aides au logement qui ont beaucoup contribué à l’embellie du secteur de la construction neuve constitue une menace pour ce secteur qui amorce un début de retournement.

Actus

Prélèvement à la source : marche arrière pour les particuliers employeurs

Fiscalité

Le gouvernement fait brutalement marche arrière dans la mise en place de la retenue à la source pour les particuliers employant des salariés à domicile.

Actus

Sous-location et Airbnb : un mélange explosif

Immobilier

Le juge vient de préciser que les revenus générés par une sous-location illégale doivent être intégralement reversés au propriétaire du bien. La sous-location en toute légalité reste cependant possible. Pour sécuriser ces sous-locations, des solutions dédiées…

Actus

Vers nouvel impôt pour remplacer l’exit tax ?

Fiscalité

Le projet de suppression du dispositif anti évasion fiscale crée une polémique alimentée par des incertitudes quant à son efficacité et à son rendement réel ou théorique. Le gouvernement paraît décidé à finaliser ce projet et étudie des scénarios fiscaux alternatifs.

Actus

L’irrésistible attrait du Portugal

Immobilier

Des prix accessibles, un volume de ventes important : les biens immobiliers portugais intéressent vivement les investisseurs français, et notamment les retraités qui y bénéficient d’un régime fiscal favorable.

Actus

Bailleur et locataire : les principales causes de conflits

Immobilier

Non restitution de dépôt de garantie, poids des charges locatives et troubles de jouissance : les trois principales causes de conflits entre bailleurs et locataires restent les mêmes d’année en année, d’après la Confédération générale du logement, la principale association de défense des locataires.

Actus

Solibail : louer solidaire en tout sécurité

Immobilier

Les propriétaires peuvent louer leur bien aux ménages modestes tout en étant protégé des risques locatifs grâce au dispositif Solibail. Ils bénéficient alors d’une incitation fiscale sous la forme d’un abattement sur les loyers perçus.

Décryptage

Vers la suppression de l’exit tax ?

Fiscalité

Afin d’envoyer un message positif aux entrepreneurs, l’exit tax pourrait être supprimé. Cet impôt de faible rendement constitue une arme dissuasive en matière d’évasion fiscale pour ses défenseurs.

Actus

Comment déclarer vos gains issus de bitcoin ?

Fiscalité

Le traitement fiscal des gains issus des bitcoins vient fort heureusement d’être précisé par le juge. Celui-ci admet désormais que ces gains puissent constituer des plus-values sur meubles, taxés à 19%, et dans certains cas seulement, des revenus d’activité soumis au barème progressif.

Actus

Ile-de-France : des marchés très actifs

Immobilier

Les prix de l’immobilier en Ile-de-France au 4ème trimestre 2017 sont à la hausse d’après les statistiques des notaires.

Actus

Héritiers nus-propriétaires : gare à I’IFI !

Fiscalité

La loi de Finances pour 2018, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), a fait naitre un nouveau cas d’imposition pour l’héritier nu-propriétaire.

Décryptage

Crédit immobilier : les grandes tendances pour 2018

Immobilier

Même si les taux d’intérêt restent très favorables aux emprunteurs, les experts continuent d’anticiper une remontée des taux qui pourrait être préjudiciable aux primo-accédants.

Décryptage

Pensions de retraite versées à l’étranger : quelle taxation en France ?

Fiscalité

Suite à des redressements fiscaux annulés par la justice, Bercy rappelle les règles de taxation des revenus des retraités résidant à l’étranger.

Décryptage

Montagne : l’or blanc fait toujours recette

Immobilier

Investir à la montagne : cet achat plaisir peut constituer une opération plus que rentable à condition de bien préparer ce projet d’acquisition immobilière. Le point sur ce marché qui reste attractif.

Actus

La flat tax décryptée

Fiscalité

Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.

Décryptage

Assurance vie et ISF : de nouvelles opportunités de réclamation ?

Fiscalité

Bercy précise le traitement fiscal des avances dont bénéficie le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui étaient soumis à l’ISF.

Actus

Immobilier : bilan et perspectives

Immobilier

Des transactions records, un marché fluide, un prix soutenu : la dynamique amorcée en 2015 dans le marché de l’immobilier ne faiblit pas.

Actus

Le verrou de Bercy menacé ?

Fiscalité

Une mission d’information vient d’être lancée afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exercent les poursuites pénales pour fraude fiscale. Le monopole attribué à Bercy en la matière est de plus en plus critiqué.

Actus

Une nouvelle liste européenne des paradis fiscaux

Fiscalité

L’Union européenne publie une liste de 17 Etats non coopératifs : une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale.

Actus

Les promesses tenues des OPCI

Immobilier

Longtemps dans l’ombre des SCPI, les OPCI montent en puissance auprès des investisseurs particulieurs.

Actus

Propriétaire, comment réviser un loyer ?

Immobilier

Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement s’il est sous-évalué ou si des travaux d’amélioration on été effectués. Etat des lieux de vos droits.

Actus

IFI : quelles pistes de défiscalisation ?

Fiscalité

ISF DON, ISF PME : le point sur les changements induits par la réforme de l’ISF et la création de l’IFI.

Actus

Comprendre les règles d’encadrement des loyers à Paris

Immobilier

Pour les propriétaires immobiliers de biens situés en zones soumises à un encadrement du loyer, la fixation du loyer obéit désormais à des règles précises. Revue des mesures applicables.

Décryptage

IS et TVA : des réformes majeures à venir de Bruxelles

 L’Union européenne programme des remaniements fiscaux très importants : une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres et un changement des règles de TVA.

Actus

Paris : des pistes pour limiter les locations touristiques

Immobilier

L’Adil de Paris vient d’émettre plusieurs propositions pour donner aux copropriétaires de réels de moyens de limiter la location saisonnière de courte durée à Paris. 

Actus

Les revenus du capital : une flat tax à 30 %

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Cession d’entreprise : quelle taxation ?

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Défiscalisation immobilière

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Assurance-vie : quels sont les contrats que le fisc peut saisir ?

Fiscalité

Bercy vient de préciser le régime de la saisie par les comptables publics de certains contrats d’assurance-vie. Les contrats acceptés par leur bénéficiaire ne peuvent pas être saisis.

Actus

Immobilier : vers une flambée des prix ?

Immobilier

Le marché de l’immobilier affiche son dynamisme en France et en Région. Les transactions sont nombreuses et les prix des grandes villes sont nettement en hausse.

Actus

Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations

Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles.

Actus

Comment louer à un fonctionnaire ?

Immobilier

Si l’annonce ne peut être rédigée en réservant l’offre locative aux fonctionnaires, sous peine d’être discriminatoire, il est toutefois possible de ne poster son annonce que sur les sites des ministères et donc réservés à ce public.

Décryptage

Taxe d’habitation : les contours de la réforme

Fiscalité

Le programme fiscal de candidature d’Emmanuel Macron prévoyait la suppression de la taxe d’habitation au profit d’une partie des contribuables. Le point sur les contours de la réforme.

Actus

Comment gérer ses moins-values sur titres ?

Fiscalité

Le contribuable est libre de choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values disponibles. Toutefois, Bercy vient d’indiquer qu’il doit en priorité imputer les moins-values de l’année, avant d’utiliser celles qui sont en report.

Actus

Les murs de santé se portent bien

Immobilier

Avec l’allongement de la vie et la médicalisation croissante des seniors, le secteur de la santé est prometteur. Il offre aux placements immobiliers une diversification intéressante au rendement attractif : les murs de santé.

Décryptage

Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente

Fiscalité

Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.

Actus

Délais de vente courts et marge de négociation réduite

Immobilier

Signe d’accélération du marché, les prix de vente des logements se négocient autour de 4 %. Et les délais de vente n’ont jamais été courts : 87 jours pour signer.

Actus

Présidentielles 2017 : les enjeux fiscaux du second tour

Fiscalité

Les programmes fiscaux des candidats présents au second tour des élections présidentielles ne sont pas en totale opposition. Le point sur les rapprochements et les divergences des propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Actus

Les atouts de la location meublée touristique

Immobilier

Si la location saisonnière permet d’optimiser le rendement de son bien immobilier, le législateur en a durci les conditions d’exploitation.

Décryptage

Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy

Fiscalité

Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.

Actus

La montagne a le vent en poupe

Immobilier

Investir à la montagne peut se révéler un investissement plaisir très profitable à condition de faire preuve de sagacité au moment de l’achat. Pour attirer les investisseurs, les stations rénovent leur parc immobilier, misant sur le haut de gamme.

Décryptage

Immobilier : les positions des candidats

Immobilier

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Système de retraite : les propositions des candidats

Immobilier

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

La fiscalité des revenus revue et corrigée par tous

Immobilier

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Quelle imposition pour le capital à l’horizon 2017 ?

Immobilier

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales

Fiscalité

La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type Airbnb.

Actus

Le secteur du logement connaît une nette embellie

Immobilier

Après une excellente année 2017, les professionnels de l’immobilier sont confiants pour l’année 2017 qui démarre sous de bons auspices.

Actus

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Fiscalité

Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.

Actus

Défiscalisation immobilière : les nouveaux régimes 2017

Immobilier

Résidences de tourisme, d’étudiants, logement intermédiaire, logement ancien, etc… Les lois de Finances de fin d’année ont modifié le paysage de la défiscalisation immobilière. Nouveau régime, modification ou prorogation de dispositifs existants, le point sur les évolutions pour les investisseurs. Pour soutenir la réhabilitation des logements ou leur mise en location, les incitations fiscales sont […]

Actus

Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?

Fiscalité

Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce process devrait disparaitre  Les personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de titres de sociétés, ou de biens immobiliers, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration […]

Actus

Le poids de la taxe foncière s’alourdit

Immobilier

Les taux votés par les collectivités locales alourdissent la facture fiscale des propriétaires immobiliers. La perspective de réforme des bases foncières n’est pas pour les rassurer.

Actus

Le sort des déficits fonciers d’un immeuble qui cesse d’être loué

Immobilier

Bercy réaffirme que les déficits fonciers constatés sur un immeuble qui cesse d’être loué ne sont pas imputables que les revenus fonciers générés par d’autres immeubles. Pourtant, les juges ne retiennent pas cette position.

Actus

Défiscalisation : plus que deux mois pour réduire votre impôt 2017

Fiscalité

Les contribuables désireux de baisser leur note fiscale de l’an prochain peuvent encore agir avant le 31 décembre : SCPI fiscale, FIP et FCPI, etc…

Actus

L’usufruit locatif social : un placement long terme

Immobilier

En achetant la nue-propriété d’un logement du parc locatif social, l’investisseur réalise un placement à long terme et une économie d’ISF immédiate.

Décryptage

Aides à domicile : avantage fiscal renforcé pour les retraités

Fiscalité

A partir de 2017, tous les retraités, même non imposables pourront bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des services d’aide à domicile, un coup de pouce fiscal plus intéressant que celui dont ils peuvent profiter aujourd’hui.

Actus

Investir dans l’immobilier commercial ?

Immobilier

Investissement porteur dans le contexte de taux bas, l’immobilier commercial séduit. Avec une forte demande des investisseurs, un prix élevé des actifs « prime » et une baisse des rendements locatifs, le marché peut cependant manquer de lisibilité.

Décryptage

Contrat de capitalisation : déclarer la valeur nominale

Fiscalité

Bercy vient de confirmer que les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale. La valeur de rachat ne peut être retenue que si elle est inférieure à la valeur nominale du fait de rachats partiels.

Actus

Payer ses impôts en œuvres d’art

Fiscalité

Focus sur la dation en paiement, un dispositif original qui permet de régler sa facture fiscale en nature et d’enrichir ainsi le patrimoine national.

Décryptage

VEFA : les précautions en cas d’achat sur plan

Immobilier

Acheter sur plan : une possibilité courante dans les programmes immobiliers neufs. Pour protéger l’acquéreur des aléas de la construction, ce type de vente, dite en l’état futur d’achèvement (Vefa) est soumise à un formalisme et à des garanties particulières.

Décryptage

Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude fiscale les plus graves

Actus

Location meublée de tourisme : les contraintes parisiennes

Immobilier

Investir dans la pierre à Paris pour en faire une location touristique de courte durée doit être envisagé avec précaution. La capitale lutte contre l’épuisement du stock de logement vide traditionnel.

Décryptage

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt reconduit en 2017

Fiscalité

Vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale peuvent en partie être pris en charge par l’Etat, sous la forme d’un crédit d’impôt. Le Gouvernement vient d’annoncer sa prolongation en 2017.

Actus

Résidence secondaire : un investissement plaisir toujours plébiscité

Immobilier

Les Français continuent de vouloir acquérir une résidence secondaire, même si cet investissement se révèle souvent coûteux en terme de charges et de fiscalité. Le marché repart à la hausse en 2016.

Actus

Le mécénat a le vent en poupe

Fiscalité

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises en place pour soutenir leur action ont été pensées sur mesure.

Actus

Pinel : il est encore temps d’investir

Immobilier

Le dispositif d’investissement locatif Pinel offre une réduction d’impôt importante sur l’acquisition de logement neuf destiné à la location. Face à son succès, le Président de République annoncé sa prolongation d’une année.

Actus

ISF : attrait renforcé du régime d’exonération des mandataires sociaux

Fiscalité

Les dirigeants entreprises peuvent presque tous prétendre à un régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération totale au titre de l’outil de travail, l’exonération à 75 % des titres des mandataires sociaux leur est peut être désormais plus facilement applicable.

Actus

L’immobilier locatif continue d’attirer les investisseurs

Immobilier

Soutenus par le dispositif Pinel, les investisseurs sont au rendez-vous sur le marché du neuf. Prix stabilisés, taux d’emprunt au plus bas, l’effet de reprise profite aussi à l’ancien. Mais l’effritement continu du rendement locatif colore négativement ce tableau.

Actus

Evaluez vos biens immobiliers avec “Patrim”, la base de données de Bercy

Fiscalité

La base documentaire internet Patrim mise en place par Bercy donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières. Vous pouvez vous en servir pour estimer la valeur de vos biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Actus

L’encadrement des loyers bientôt étendu

Immobilier

En place à Paris, bientôt étendu en régions, l’encadrement des loyers transforme les rapports propriétaires bailleurs. Les incertitudes qu’il fait peser sur le rendement locatif peuvent décourager les investisseurs.

Actus

ISF et évaluation immobilière : feu vert au cumul des abattements

Immobilier

La justice a donc reconnu le droit pour le contribuable, et ce, sans ambiguïté de cumuler les abattements pour occupation et indivision afin d’établir la valeur réelle d’un bien immobilier.

Actus

Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs

Fiscalité

Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats les sommes ayant servi à l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants.   Le fisc vient de refuser aux professionnels libéraux le bénéfice du mécénat d’artistes vivants. Destiné à doper les acquisitions d’oeuvres d’art contemporain, ce dispositif fiscal permet […]

Actus

Location meublée : une réforme fiscale en vue ?

Fiscalité

Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l’Etat et de doper l’offre de location nue dans les zones les plus tendues.

Actus

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